ANECDOTES CARCERALES

Un bout de chou vagabonde dans un couloir désert entre 2 rangées de cellules. Il a 14 mois. Né en prison, il vit avec sa maman, dans se cellule, depuis sa naissance.

A 18 mois, il devra quitter le pénitencier définitivement, selon la loi française. Ce sera alors le début d’une nouvelle vie pour lui dans un monde inconnu, sans sa maman qu’il n’a jamais quitté depuis sa naissance.

L’article D. 401 du code de procédure pénale prévoit que « les enfants peuvent être laissés auprès de leur mère en détention jusqu’à l’âge de dix-huit mois. Des locaux spécialement aménagés sont réservés à l’accueil des mères ayant gardé leur enfant auprès d’elles ».

Selon la recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 30 juin 2000, « Compte tenu des effets néfastes de l’incarcération des mères sur les bébés, l’Assemblée recommande que le Comité des ministres invite les Etats membres : à instaurer et à appliquer aux mères ayant des jeunes enfants des peines à purger au sein de la communauté, et à éviter le recours à la détention ; (…) à reconnaître qu’il ne faudrait recourir à la détention pour les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants qu’en dernier ressort, dans les cas où ces femmes sont reconnues coupables de délits très graves et représentent un danger pour la société ; à créer de petites unités closes dotées de services sociaux pour le petit nombre de mères qui doivent être maintenues en détention, unités où les enfants pourraient être pris en charge dans un milieu accueillant et qui tiendrait compte au mieux des intérêts de l’enfant, tout en assurant la sécurité publique ; à veiller à assurer un droit de visite plus souple pour les pères afin que l’enfant puisse passer un peu de temps avec ses parents ; à veiller à ce que le personnel ait une formation adéquate en matière de puériculture ; à élaborer des directives appropriées de sorte que les tribunaux n’envisage de prononcer une peine privative de liberté qu’en cas de délit graves et violent, et lorsque la femme représente un danger permanent ».

Chaque année, environ une cinquantaine d’enfants naissent de femmes incarcérées dans les prisons françaises.

Seuls 25 établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire répondent aux normes d’équipement pour recevoir des enfants de moins de 18 mois, pour un total de 66 places. Ces normes prévoient une cellule individuelle d’au moins 15m², séparée en deux espaces, équipée d’eau chaude, dont la porte peut être ouverte durant la journée pénitentiaire, de 9 h à 17 h, et équipé d’un mobilier adapté aux jeunes enfants. Une salle doit être prévue pour préparer les repas de l’enfant et une cour de promenade distincte de celle des autres détenues doit être aménagée.

Selon la Défenseure des Enfants, certaines prisons « peuvent apparaître comme des établissements pilotes et masquer les insuffisances qui perdurent (même en ces lieux) dans d’autres établissements : espaces et aménagements inexistants, chauffage ou chaleur inappropriés, personnel insuffisant, perception du bruit des autres quartiers de détention. » En outre, du fait de l’absence de possibilité d’accueil de jeunes enfants, il arrive que certaines mères soient transférées avec leur bébé dans des établissements éloignés de leur domicile à l’extérieur, ce qui pose de graves problèmes lors de la séparation entre la mère et l’enfant.

L’entretien des enfants incombe en grande partie aux mères. Celles-ci se trouvent souvent dans une situation financière précaire et l’administration peut leur prélever une contribution forfaitaire pour les couches et les vêtements. Affiliées au régime général de la sécurité sociale, elles doivent financer la partie à leur charge des soins médicaux du bébé. Comme le note la Défenseure des Enfants, « le bénéfice de la CMU est long à obtenir. En général, les médecins de PMI assurent le suivi médical courant et la mère doit recourir au médecin privé pour l’urgence. Il n’y a pas de structure médicale pédiatrique en prison ».

Enfin, il est à déplorer qu’aucun dispositif spécifique ne soit organisé pour préserver la relation parentale une fois que l’enfant, passé l’âge de 18 mois, se trouve séparé de sa mère. Une rupture brutale est de nature à entraîner des conséquences fort dommageables pour l’un comme pour l’autre.

En définitive, la question de la présence de l’enfant auprès de sa mère incarcérée achoppe sur des impératifs contradictoires. Le Conseil de l’Europe rappelle ainsi que « les experts conviennent qu’une séparation précoce d’avec la mère engendre chez l’enfant des difficultés durables, dont une incapacité à s’attacher aux autres, une inadaptation affective et des troubles de la personnalité. » mais « Il est également reconnu que le développement des nourrissons est retardé par leur accès limité à des stimuli variés dans les établissements pénitentiaires clos. »

Qu’est-ce qui est le plus révoltant ??

Laisser vivre un enfant avec sa maman, entre 4 murs…

Ou priver cet enfant de sa maman, après 18 mois de vie commune, dans une prison ?

ou la prison, tout simplement ??